Mentions légales

Statut juridique :
SARL
Nom société :
BIDAUD MARCUS
Capital :
16 000 €
Adresse société :
25 Grande rue 03140 CHANTELLE FRANCE
Numéro Siret :
442342358
Directeur :
Concepteur :
Ce site est conçu et réalisé par la Société Vegaweb - Bon Plan Local.
Hébergement :
Ce site est hébergé sur le Cloud de Microsoft Azure.
Informations :
CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Boucherie Moderne


ARTICLE I : OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes de produits effectuées à distance par notre Société et régissent nos relations avec nos Clients, et ce à l’exclusion de toute autre condition.

Les ventes à distance s’entendent de celles réalisées :

- Par le biais du site internet de vente - www.boucheriemoderne.com (également accessible à l’adresse www.boucheriemoderne.fr).

- Par téléphone.

Toute commande de produits implique l’acceptation sans réserve par le Client et son adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales de Vente qui prévalent sur tout autre document, notamment émanant du Client.

Notre Société se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Ventes, celles applicables étant celles en vigueur le jour de la commande.

Le Client reconnait disposer de la pleine et entière capacité juridique à s’engager au titre des commandes qu’il régularise.

Tout autre document que les présentes Conditions Générales de Vente, et notamment catalogues, prospectus, publicités et notices, n’a qu’une valeur informative et indicative non contractuelle.

Les produits proposés à la vente par notre Société ne peuvent être livrés que sur la zone de livraison mentionnée dans le cadre de la page internet du site www.boucheriemoderne.com dédiée à cet effet (page info livraison) et dans les conditions qui y sont fixées.


ARTICLE 2 : PRODUITS

Les produits vendus par notre Société sont conformes à la législation française, ainsi qu’aux normes applicables en France, et sont reproduits et décrits avec la plus grande exactitude.

Toutefois, les photographies, illustrations et textes du site www.boucheriemoderne.com ne sont pas contractuels.

La liste et les caractéristiques des produits proposés sur le site www.boucheriemoderne.com sont susceptibles d'être modifiées et adaptées à tout moment pour mieux répondre aux attentes des Clients.

Conformément à la législation en vigueur, la vente de boissons alcoolisées est interdite aux mineurs (moins de 18 ans selon la législation française).

Lors d’une commande de vin ou de toute autre boisson alcoolisée, le Client devra confirmer, sous sa seule et unique responsabilité, être âgé de18 ans révolus à la date de passation de sa commande en cochant la case prévue à cet effet lors de la validation de ladite commande.

Le site www.boucheriemoderne.com se réserve le droit d’annuler toute commande passée par une personne âgée de moins de 18 ans.

Les articles présentés sont disponibles jusqu’à épuisement des stocks.

En conséquence, le site www.boucheriemoderne.com ne garantit en aucun cas le maintien des produits à la vente pendant une période donnée et le Client ne pourra effectuer aucune réclamation visant la commande ou la délivrance d’un article non disponible.

En cas d’indisponibilité du produit après passation de commande, le site www.boucheriemoderne.com s’engage à en tenir le Client informé par mail ou par téléphone et ce dans les meilleurs délais.

Le Client pourra alors demander l’annulation ou l’échange de sa commande par mail ou téléphone.


ARTICLE 3 : COMMANDE

Les commandes peuvent être effectuées soit par téléphone soit par le biais du site www.boucheriemoderne.com.

Dans ce dernier cas, et après avoir sélectionné les produits qu’il souhaite commander, le Client est invité à remplir un formulaire comportant les informations nécessaires au traitement de sa commande.

Le Client a la possibilité de créer un compte sur le site www.boucheriemoderne.com, composé d’un identifiant et d’un mot de passe, lui évitant d’avoir, lors d’une nouvelle commande, à ressaisir les informations le concernant.

Le Client est seul responsable de l'exhaustivité et de la conformité des informations (identification, adresse de livraison, contraintes de livraison...) validées lors de la commande.

Dans tous les cas, la validation de la commande vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

Un mail de confirmation de commande, avec récapitulatif de celle-ci est adressé au client.

En cas de commande par téléphone, le Client est amené à fournir les mêmes renseignements que ceux demandés lors d’une commande en ligne.

Le Client peut faire choix de retirer lui-même sa commande en boutique ou de se faire livrer les produits commandés et ce exclusivement pour les commandes de plus de 30 €, choix qu’il précise au moment de sa commande.

Les conditions et délais de commande et de livraison sont plus précisément décrits au travers de la page internet du site dédiée à cet effet (page info livraison).


ARTICLE 4 : LIVRAISON
Le Client a toujours la possibilité de retirer lui-même les produits commandés directement en boutique, 25 Grande Rue, 03140 CHANTELLE.
A défaut et pour les commandes de plus de 30 €, les produits achetés sur le site www.boucheriemoderne.com, ou par téléphone, sont livrés à l’adresse de livraison indiquée, sous sa seule responsabilité, par le Client lors de sa commande.
Notre Société dégage toute responsabilité en cas d’impossibilité de livraison de la marchandise pour cause d’inadéquation des moyens d’accès ou de libellé de l’adresse fournie par le Client.

Notre Société s’efforce de respecter les heures de livraison indiquées à l’acceptation de la commande, en fonction du délai logistique de référence dans la profession, et à exécuter les commandes, sauf force majeure ou en cas de circonstances hors de son contrôle, telles que grèves, gel, incendie, tempête, inondations, épidémie, difficultés d’approvisionnement, sans que cette liste ne soit pour autant limitative.

Les retards de livraison ne peuvent donner lieu à aucune pénalité ou indemnité, ni motiver l’annulation de la commande.

En cas d’absence du Client au jour de la livraison, celui-ci est invité à retirer sa commande en boutique, 25 Grande Rue, 03140 CHANTELLE.

Les livraisons sont effectuées à la charge du client, ce coût étant détaillé à la page "info livraison", accessible à tout moment, et récapitulé dans le cadre de la commande, avant acceptation de celle-ci.

Il appartient au Client de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison.

Toute anomalie constatée (non-conformité avec la commande, manquant…) devra être signalée lors de la livraison.

Toute réclamation adressée postérieurement sera considérée comme non recevable.


ARTICLE 5 : TARIFS/PRIX

Les prix sont présentés sur le site www.boucheriemoderne.com en euros, toutes taxes comprises, au moment de la commande.

La TVA incluse dans le prix du produit est celle en vigueur en France pour les produits concernés.

Si le taux de TVA venait à être modifié, les changements seront répercutés sur le prix des articles sans que le Client en soit préalablement averti.

Il est expressément rappelé que les prix indiqués lors de la commande, s’agissant des produits à la coupe, ne sont que des prix indicatifs, le prix définitif ne pouvant être connu qu’une fois la coupe effectuée.

Le Client peut payer sa commande en boutique lors du retrait de ses produits ou en cas de livraison, lors de la délivrance des produits commandés.

Dans un cas comme dans l’autre, les paiements peuvent intervenir soit en espèce, soit par Carte bancaire, soit par chèque soit par le biais de tickets restaurants.


ARTICLE 6 : DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L121-20 du Code de la consommation, le Client consommateur bénéficie d’un délai de rétractation de sept (7) jours francs à compter de la livraison du produit à son domicile.

Ce délai permet au Client de retourner le ou les produits commandés au site www.boucheriemoderne.com ou directement en boutique, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.

Le Client sera remboursé de sa commande, frais livraison inclus, dans un délai de 30 jours suivant la date d’exercice du droit de rétractation par le Client.

Le délai de rétractation n'est pas applicable à la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du client, ainsi qu’aux produits qui, par nature, ne peuvent être réexpédiés car susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Lors de la commande, le Client est avisé pour chaque type de produits de l’existence ou non d’un délai de rétractation.

Parmi les produits pour lesquels un droit de rétractation existe, ceux ouverts pour consommation ou simple dégustation ne pourront faire l'objet d'une rétractation.

Conformément aux textes applicables, le bon de commande récapitulera article par article l’existence ou non du droit de rétractation du Client.


ARTICLE 7 : FORCE MAJEURE

Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit les évènements indépendants de la volonté des parties qu’elles ne pouvaient raisonnablement être tenues de prévoir et qu’elles ne pouvaient raisonnablement éviter ou surmonter dans la mesure où leur survenance rend totalement impossible l’exécution des obligations.

Sont notamment assimilés à des cas de force majeure ou fortuits déchargeant notre Société de son obligation de livrer dans les délais initialement prévus :

les grèves de la totalité ou d’une partie de son personnel ou de ses transporteurs habituels, l’incendie, les arrêts de production dus à des pannes fortuites, l’impossibilité d’être approvisionné en matière première, les épidémies, les barrières de dégel, les barrages routiers, grèves ou ruptures d’approvisionnement EDF-GDF, ou ruptures d’approvisionnement pour une cause non imputable à notre Société, ainsi que toute autre cause de rupture d’approvisionnement imputable à nos fournisseurs, et ce sans que cette liste ne soit exhaustive.

Dans de telles circonstances, notre Société préviendra le Client par écrit notamment par mail dans les 24 heures de la date de survenance des évènements, le contrat liant les parties étant alors suspendu de plein droit, sans indemnité, à compter de la date de survenance dudit évènement.

Si l’évènement venait à durer plus de 8 jours à compter de la date de survenance de celui-ci, le contrat de vente conclu entre les parties pourra être résilié par la partie la plus diligente sans qu’aucune des parties ne puisse prétendre à l’octroi de dommages et intérêts.

Cette résiliation prendra effet à la date de première présentation de la lettre recommandée avec accusé de réception dénonçant ledit contrat de vente.

Il est en outre précisé que notre Société ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des perturbations dans l’utilisation du réseau Internet et des virus informatiques susceptibles de l’affecter.




ARTICLE 8 : PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNELLE

Le processus de commande implique la collecte d’un certain nombre d’informations personnelles relatives au Client.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification des informations le concernant. Le traitement de ces informations a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Notre Société s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les informations relatives à ses Clients à des tiers en vue d’une utilisation commerciale de celles-ci.




ARTICLE 9 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le site www.boucheriemoderne.com et l’intégralité de son contenu sont la propriété exclusive de la Société exploitante et relèvent du Code de la Propriété intellectuelle. En conséquence, toute reproduction, représentation, adaptation des éléments présents sur le site ou constitutifs de celui-ci sont interdites sauf autorisation expresse et constituent une contrefaçon au sens retenu par la loi.

En outre tout lien hypertexte renvoyant sur le site www.boucheriemoderne.com doit faire l’objet d’une autorisation préalable.


ARTICLE 10 : DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Toute question relative aux présentes conditions générales de vente, ainsi qu’aux ventes qu’elles régissent, qui ne serait pas traitée par les présentes stipulations contractuelles, sera régie par la loi française à l’exclusion de tout autre droit.

Election de domicile est faite par le site www.boucheriemoderne.com au siège social de la Société exploitante.

Tout différend au sujet de l’application des présentes conditions générales de vente et de leur interprétation, de leur exécution, et des contrats de vente conclus par le site www.boucheriemoderne.com, ou au paiement du prix, sera porté devant les juridictions du siège de la Société exploitante, quel que soit le lieu de la commande, de la livraison, et du paiement, ainsi que le mode de paiement et même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

En outre, en cas d’action judiciaire ou tout autre action en recouvrement de créance par notre Société, des frais de sommation, de justice, ainsi que les honoraires d’avocats et d’huissiers, et tous les frais annexes seront à la charge du Client fautif, ainsi que les frais liés au déroulement du non-respect par le Client des conditions de paiement ou de livraison de la commande considérée.
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